publié le 07 février 2001
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 23 janvier 2001, M. L. Bodart est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009105
- pub.
- 07/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 23 janvier 2001, M. L. Bodart est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx.