Désignation Par arrêté ministériel du 18 avril 2001 qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, à l'article 7, 2 e alinea de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteu "M. Dechef, M., contrôleur en chef à l'Administration du cadastre," sont remplacés par(...)

source: ministere des finances

numac: 2001003225

pub.: 29/05/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Désignation Par arrêté ministériel du 18 avril 2001 qui produit ses effets le 1er janvier 2001, à l'article 7, 2e alinea de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section "Plan comptable" et de la section "Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur" de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, les mots "M. Dechef, M., contrôleur en chef à l'Administration du cadastre," sont remplacés par les mots "M. Herman, M., inspecteur principal d'administration fiscale,".

Titre du document concerné:	Désignation Par arrêté ministériel du 18 avril 2001 qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, à l'article 7, 2 e alinea de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteu "M. Dechef, M., contrôleur en chef à l'Administration du cadastre," sont remplacés par(...)
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