publié le 21 décembre 2000
Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 7 septembre 2000, La dérogation pour l'appareil situé rue J. De Lalaing 28, à 1040 Etterbeek, est accordée à « Het Gemeenschapsonderwijs. L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2001 au La dérogation porte le numéro DER.521.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031393
- pub.
- 21/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 7 septembre 2000, La dérogation pour l'appareil situé rue J. De Lalaing 28, à 1040 Etterbeek, est accordée à « Het Gemeenschapsonderwijs. L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2001 au plus tard.
La dérogation porte le numéro DER.521.