publié le 21 décembre 2000
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministriel du 3 février 2000 la S.P.R.L. INTERCHEM a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. Par Par arrêté ministriel du 29 août 2000 la S.A. FRIGRO a été agréée en qualité de collecteur d'hu(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031342
- pub.
- 21/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministriel du 3 février 2000 la S.P.R.L. INTERCHEM a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministriel du 29 août 2000 la S.A. LA VIDANGE LOISEAU a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministriel du 29 août 2000 la S.A. FRIGRO a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministriel du 29 août 2000 la S.P.R.L CONTAINERDIENST VANHEEDE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.