publié le 03 octobre 2000
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 26 juin 2000, la s.p.r.l. BERAM a été agréée en qualité de bureau d'études dans la discipline "Installation de stockage" pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notif L'agrément porte le numéro AGR 012.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031282
- pub.
- 03/10/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 26 juin 2000, la s.p.r.l. BERAM a été agréée en qualité de bureau d'études dans la discipline "Installation de stockage" pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de la présente décision.
L'agrément porte le numéro AGR 012.