MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 23 août 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er mars 2000, la société CSD Enviro Consult en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 23 août 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mai 2000, la Fondation universitaire luxembourgeoise en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 23 août 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2000, le bureau Tractebel Development Engineering - Division Wallonie en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 23 août 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 août 2000, la société AUPA sprl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 septembre 2000, la N.V. Hoyer België en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 modifie l'article 1er, paragraphe 1er, de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant à Mme D. Souris « Mediclean » l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé B2, en remplaçant les termes « Mme D. Souris « Mediclean » » par les termes « La société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire Mediclean ».

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 abroge l'arrêté ministériel du 9 janvier 1996 octroyant à la N.V. Inter-Che-M l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets toxiques ou dangereux.