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Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2000

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau, représentée par Mme Fabienne Hennequin, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modi Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4(...)

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19/09/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau, représentée par Mme Fabienne Hennequin, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la sprl Atelier 50, représentée par M. Patrick Jouret, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Patrick Jouret en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Pierre Philippart de Foy en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Jean-Paul Laixhay en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. André Beghin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Joël Collard en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 n'agrée pas M. François Fanara en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 n'agrée pas M. Jean-Pierre Lequeux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Jean-Marie Maldague en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Michel Malengreau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Jacques Rommes en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 n'agrée pas M. Pol Thibaut en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 n'agrée pas M. Jean-Pierre Titeux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Eric Vidal en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Benoît Weber en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, l'asbl Pluris, représentée par Mme Sophie Tilman et M. Luc Lejeune en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, l'asbl Pluris, représentée par Mme Sophie Tilman et M. Luc Lejeune en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Bernard Dellacherie en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, M. Roland Evrard en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la société Idelux, représentée par M. Bertrand Ligot, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 n'agrée pas M. Daniel Bastogne en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

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