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Arrêté Ministériel
publié le 01 août 2000

Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.263 du 26 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.174 du 26 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l(...)

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ministere de la region wallonne
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2000027318
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01/08/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.263 du 26 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Sûre à Martelange, section de Martelange, au lieu-dit « Im Wohr », en berge gauche.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.174 du 26 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Houyet, au lieu-dit « Pont de la Lesse », en berge gauche, entre les profils 323 et 324 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Houyet.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.251 du 26 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Sainte-Cécile, au lieu-dit « Conroy », en berge gauche, entre les profils 641 et 642 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Florenville.

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