MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 17 mars 2000 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la n.v. Commercial Assistance and Trading Cooperation.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 mars 2000, la s.a. I.C.E. en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mars 2000, la n.v. Victor Peeters Openbare Werken en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mars 2000, la s.a. Construbat en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 22 mars 2000 et échéant le 5 décembre 2001, la s.a. Fusiman Industrial Cleaning en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mars 2000, la n.v. Vanschoonbeek-Matterne en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mars 2000, la n.v. Transledegem en qualité de transporteur de déchets dangereux limités aux accumulateurs au plomb.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mars 2000, la n.v. Jacobs en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 mars 2000, la société Aries Engineering & Environment s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - permis liés à l'exploitation agricole; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2000, M. Jacques Stordeur en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2000, la s.a. Transport Service Demets en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 décembre 1999, la s.c. L'Equerre en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2000, M. Robert Bissot en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2000, la scrl Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - mines et carrières.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2000, la sprl Hottart en qualité de transporteur de déchets dangereux et de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 27 mars 2000, la s.a. Trafic en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 mai 1999, le Centre environnement de l'Université de Liège en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2000, la n.v. Watco Waste Centre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 24 juin 2000 et échéant le 23 juin 2005, M. Pierre de Marchin en qualité de personne responsable des opérations de regroupement et de prétraitement de déchets dangereux, de PCB/PCT, d'huiles usagées et de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 effectuées au sein de la s.a. SERVECO. Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2000, la s.a. Scoribel en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement, de prétraitement et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, les huiles usagées et les PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2000, la s.a. Asea Brown Boveri Unisalco en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 2000, M. Léon-Marie Blondiau en qualité de personne responsable des opérations de valorisation et d'élimination de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Ciments d'Obourg.