publié le 08 avril 2000
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mouscron, tel qu'il a été adopté par la délibérati Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbani(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027153
- pub.
- 08/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mouscron, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 octobre 1999 du conseil communal de Mouscron, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mouscron.