Commission départementale des stages. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er octobre 2000, les membres de la Commission départementale des stages des administrations placées sous l'autor Ledit arrêté abroge l'arrêté ministériel du 10 septembre 1992 portant même objet.

source: services du premier ministre

numac: 2000021514

pub.: 21/11/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission départementale des stages. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, qui produit ses effets le 1er octobre 2000, les membres de la Commission départementale des stages des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, sont désignés.

Ledit arrêté abroge l'arrêté ministériel du 10 septembre 1992 portant même objet.

Titre du document concerné:	Commission départementale des stages. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er octobre 2000, les membres de la Commission départementale des stages des administrations placées sous l'autor Ledit arrêté abroge l'arrêté ministériel du 10 septembre 1992 portant même objet.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2000021514
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?