1er SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Commission départementale des stages pour les agents des niveaux2+, 2, 3 et 4

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Sur la proposition du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, Arrête :

Article 1er.L'article 3, § 1er, b), de l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Commission départementale des stages pour les agents des niveaux2+, 2, 3 en 4, est remplacé par la disposition suivante : « b) en qualité de directeur de la formation : M. Ros, Edwin, conseiller adjoint. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er septembre 2000.

Ch. PICQUE