publié le 01 juin 2000
Nomination d'un membre suppléant de la Chambre du conseil Par arrêté ministériel du 27 avril 2000, M. Vincent Branders, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé à partir du 1 er septembre 1999, membr Il remplace M. Alain Carion, appelé à d'autres fonctions, et il achèvera le mandat de ce dernier.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016141
- pub.
- 01/06/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Nomination d'un membre suppléant de la Chambre du conseil Par arrêté ministériel du 27 avril 2000, M. Vincent Branders, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé à partir du 1er septembre 1999, membre suppléant de la Chambre du Conseil d'Etablissement qui connaît des affaires en langue française.
Il remplace M. Alain Carion, appelé à d'autres fonctions, et il achèvera le mandat de ce dernier.