publié le 21 décembre 2000
Administration du Transport terrestre Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 6 décembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports repris au tableau-ci-après, est retirée. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014290
- pub.
- 21/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 6 décembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports repris au tableau-ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image