publié le 20 décembre 2000
Services occasionnels Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 17 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014272
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- 20/12/2000
- prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Services occasionnels (autocars) Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 17 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 17 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.
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