Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 6 mars 2000, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées po(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2000014075

pub.: 14/06/2000

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisations Par arrêté ministériel du 6 mars 2000, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2008.

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