publié le 14 juin 2000
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 28 février 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux exploitants ci-après, sont re(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministérie(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014073
- pub.
- 14/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 28 février 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux exploitants ci-après, sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 6 mars 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 7 mars 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 20 avril 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image