publié le 14 juin 2000
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations(...) Par arrêté ministériel du 28 février 2000, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-a(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014072
- pub.
- 14/06/2000
- prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 28 février 2000, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2000 et venant à expiration le 31 décembre 2009.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 6 mars 2000, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2000 et venant à expiration le 31 décembre 2009.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 16 mars 2000 l'entrepreneur de transports désignés au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnel pour une période commençant le 1er janvier 2000 et venant à expiration le 31 décembre 2009.
Pour la consultation du tableau, voir image