Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000, les entreprises de transports désignées au tableau ci-apr(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2000014004

pub.: 23/02/2000

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2000 et venant à expiration le 31 décembre 2009.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 24 janvier 2000, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2000 et venant à expiration le 31 décembre 2009.

Pour la consultation du tableau, voir image

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