publié le 01 décembre 2000
Agrément d'un organisme pour l'examen CE de type de machines Par arrêté ministériel du 4 septembre 2000, l'Association sans but lucratif « Kontroledienst van de hefwerktuigen », ayant son siège à 2000 Antwerpen, Gijzelaarsstraat 7-11, est agréé L'agrément est accordé pour les machines visées aux points A15 et A16 de l'annexe IV de l'arrêté ro(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012757
- pub.
- 01/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Agrément d'un organisme pour l'examen CE de type de machines Par arrêté ministériel du 4 septembre 2000, l'Association sans but lucratif « Kontroledienst van de hefwerktuigen », ayant son siège à 2000 Antwerpen, Gijzelaarsstraat 7-11, est agréée pour effectuer les procédures visées aux articles 15, point b et c, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 5 mai 1995 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
L'agrément est accordé pour les machines visées aux points A15 et A16 de l'annexe IV de l'arrêté royal précité.