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Arrêté Ministériel
publié le 20 mai 2000

Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail. - Agrément des services externes pour la prévention et la protection du travail Par arrêté ministériel du 3 avril 2000 est agréée en qualité de service externe pour la prévention (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012197
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20/05/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail. - Agrément des services externes pour la prévention et la protection du travail Par arrêté ministériel du 3 avril 2000 est agréée en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail en application de l'article 38 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail et ce à partir du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2001, le service repris ci-après : A.S.B.L. Aprim, Frankrijklei 64-68, 2000 Anvers.

Compétence territoriale : la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Le présent avis remplace la liste publiée au Moniteur belge du 17 février 2000 (page 4991) en ce qui concerne le point 11.

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