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Arrêté Ministériel
publié le 13 décembre 2000

Police judiciaire Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2000, sont promus par avancement barémique à l'échelle de tr(...)

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ministere de la justice
numac
2000010092
pub.
13/12/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2000, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, à partir du 1er avril 2000 : MM. Collignon, G.; Clareboets, L. et Wuyts, J.-P., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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