MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 14 novembre 2000, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er avril 2000 : - près le parquet du tribunal de première instance à Mons : M. Brasseur, T., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège; - près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi : M. Vanderhaegen, A., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : M. Tilmant, J.-P., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.