publié le 01 décembre 2000
Notariat Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000, entrant en vigueur le 1 er janvier 2001, M. Vandenameele, B., notaire à la résidence de Watou , est autorisé, pour une durée de l'association, à déplacer son étude à la r(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000010043
- pub.
- 01/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000, entrant en vigueur le 1er janvier 2001, M. Vandenameele, B., notaire à la résidence de Watou (Poperinge), est autorisé, pour une durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de M. de Sagher, W., notaire à la résidence de Poperinge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.