MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2000 : - Mme Gallé, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Rénuart, M., employée au greffe des justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi; - M. Mathy, H., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Roziers, A., employée au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme François, M., employée au greffe du tribunal de police de Dinant est temporairement déléguée aux fontions de greffier adjoint; - il est mis aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : - de M. Gielen, W., rédacteur principal à ce parquet; - de Mme De Clercq, M., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.