Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions d'administrateur-général à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est accordée, à par Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter la titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007318

pub.: 15/12/2000

prom.: --


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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions d'administrateur-général à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est accordée, à partir du 31 mars 2000, à M. Jozef Van Eetvelt qui est admis à faire valoir ses droits à la pension retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter la titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions d'administrateur-général à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est accordée, à par Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter la titre honorifique de ses fonctions.
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