publié le 16 mai 2000
Administration des contributions directes. - Mutation Par arrêté ministériel du 26 août 1999, M. Vyverman, D.P.R., directeur aux services centraux de l'A(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003219
- pub.
- 16/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes. - Mutation Par arrêté ministériel du 26 août 1999, M. Vyverman, D.P.R., directeur aux services centraux de l'Administration des contributions directes, est muté dans le même grade au Cabinet de l'Administrateur général des impôts, à partir du 1er septembre 1999.