publié le 12 décembre 2000
Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissement Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000, à l'exception des dispositions relatives aux zones de planification d'urgence, le plan d'urgence et d'intervent Cet arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2000. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000954
- pub.
- 12/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissement Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000, à l'exception des dispositions relatives aux zones de planification d'urgence, le plan d'urgence et d'intervention de la province de Hainaut pour des risques nucléaires pour l'Institut national des Radioéléments de Fleurus est fixé pour une durée de cinq ans.
Cet arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2000.