Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 01 février 2000

Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Agrément d'auteur de projet Un arrêté ministériel du 16 décembre 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1999031552
pub.
01/02/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Agrément d'auteur de projet Un arrêté ministériel du 16 décembre 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Christian Frisque.

^