publié le 08 septembre 1999
Entreprises de travail. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 12 juillet 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. People Cette autorisation est valable à partir du 14 mai 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031372
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- 08/09/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprises de travail. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 12 juillet 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. People Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 14 mai 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté ministériel du 12 juillet 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Vivaldi's Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 1er mai 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.