publié le 17 avril 1999
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agréments d'auteur de projet de P.P.A.S. Un arrêté ministériel du 3 décembre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboratio Un arrêté ministériel du 21 janvier 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031043
- pub.
- 17/04/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agréments d'auteur de projet de P.P.A.S. Un arrêté ministériel du 3 décembre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Olivier Chenu.
Un arrêté ministériel du 21 janvier 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à la Société « HEPTA - Atelier d'Urbanisme » sprl représentée par M. P. Jouret.