MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 1999, Mme Bernadette Grignard, directrice f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 18 octobre au 5 novembre 1999 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 août 1999, qui entre en vigueur le 24 août 1999, décide que le site d'activité économique n° SAE/Na86b dit « Carrières et Fours de Sclaigneaux Ets Deceuninck » à Andenne (Seilles) et comprenant la parcelle cadastrée 11e division, section A, n° 26 p4 pie et repris au plan n° SAE/Na86b est désaffecté et doit être rénové ou assaini. La destination du site sera fixée postérieurement.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 11 février 1999 du conseil communal d'Andenne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999 qui entre en vigueur le 4 octobre 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Na 122 dit « Boulonnerie et Forges de Franière » à Floreffe et comprenant la parcelle cadastrée 2e division, section A, n°s 231 P2, 231 R2, 231 D3, 231 E3 et 231 S2 et repris au plan n° SAR/Na 122 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 1999 approuve la décision de la députation permanente du Brabant wallon du 15 juillet 1999 décidant le déplacement du sentier n° 101 à Lasne.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 1999 approuve le plan d'alignement de l'avenue des Justes tel qu'il est contenu dans la délibération du 28 juin 1999 du conseil communal d'Ottignies- Louvain-La-Neuve et ses annexes.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 1999 approuve le plan d'alignement du sentier n° 58 de Perwez tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 avril 1999 du conseil communal de Perwez et ses annexes.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 1999 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « rue de Chesselet n° 12 » à Sambreville (Tamines), en dérogation au plan de secteur de Namur.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 29 octobre 1999, à la page 40993.