MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 2 avril 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 avril 1999, la GmbH ITT-Zwickau en qualité de transporteur de tous déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 13 avril 1999, la s.a. Hydro-Top Recherche et Développement en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 1999, la b.v. Reym en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 juin 1998 octroyant à la b.v.b.a.

International Precious Metals Recycling l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Le même arrêté modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 3 juin 1998 précité en remplaçant les termes "un cautionnement de 10 000 000 de FB (dix millions de francs belges" par les termes "un cautionnement de 1 000 000 de FB (un million de francs belges)".

Un arrêté ministériel du 14 avril 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 1998, la société Budego s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 15 avril 1999 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 sollicité par la n.v.

A. & M. Garwig.

Un arrêté ministériel du 22 avril 1999 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1997 octroyant à la s.a. Transports Gelin l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 avril 1999 retire l'agrément en qualité de collecteur d'huiles usagées octroyé à la sprl Vidange moderne & industrielle par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1998.

Un arrêté ministériel du 29 avril 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 avril 1999, la société Ecofox s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 29 avril 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 1998, la s.a. Agora en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, Mme D. Souris "MDI-Clean" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 produits par les praticiens.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 1999, la n.v. Hydro Cleaning International en qualité de transporteur de tous déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 1999, M. Raoul Peteau en qualité de transporteur de tous déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 mai 1999, M. Klaus Peter Cohnen en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 mai 1999, la sarl Horsch Entsorgung en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mai 1999 abroge l'arrêté ministériel du 30 janvier 1997 portant agrément de M. Christian Cornet en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées effectuées par la sprl S.T.P.I. Un arrêté ministériel du 6 mai 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 1999, la GmbH & Co. KG Büteführ & Sohn en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mai 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 6 mai 1999 et échéant le 14 septembre 2003, M. Christian Cornet en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein du siège d'exploitation de la s.a.

Recyfuel.

Un arrêté ministériel du 6 mai 1999 retire l'agrément octroyé le 10 mars 1997 à la sprl Société de traitement de produits industriels en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées destinés à la valorisation.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 mai 1999, l'association AV International GIE Alteha en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 modifie l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1995 agréant la s.a. Cockerill Sambre en qualité d'exploitant d'installations d'élimination de déchets toxiques ou dangereux et de valorisation d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 mai 1999, la s.a. Transportes Especiales y Quimicos en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 mai 1999 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 19 mai 1999, la s.c. Le Porcelet dodu en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque limités aux seuls cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 26 mai 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mai 1999, la s.a. Ecoterres en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 mai 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mai 1999, la s.a. Ecoterres en qualité de collecteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 1er juin 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juin 1999, le bureau Girea asbl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 2 juin 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 juin 1999, la n.v. Algemeen Vervoer Dender & Schelde en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 2 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juin 1999, la n.v. Lallemant Trucking en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 juin 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 juin 1999, le bureau Geosan en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 3 juin 1999 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque octroyé à la n.v. Verkest en date du 20 janvier 1998.

Un arrêté ministériel du 7 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juin 1999, la s.a. Vanreck Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juin 1999, la s.a. Anciens Etablissements Dauvilliers en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juin 1999, la s.a. Floridienne Chimie en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 1995, M. Léon-Marie Blondiau en qualité de personne responsable des opérations d'élimination et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Ciments d'Obourg.

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juin 1999, la n.v. Montaco en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifie l'article 10, § 1er, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1996 octroyant à la s.a. Fusiman Industrial Cleaning l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".

Le même arrêté modifie l'article 11, § 1er, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1996 octroyant à la s.a. Fusiman Industrial Cleaning l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées, en remplaçant les termes "2 000 000 de FB (deux millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 mars 1997 octroyant à la n.v. SGS Ewacs l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges) par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de FB).

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1990 octroyant à la n.v. Destructo l'agrément en qualité de collecteur d'huiles usagées, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".

Le même arrêté modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 juin 1997 octroyant à la n.v. Destructo l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de FB)".

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifie l'article 10, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la n.v. Cominbel l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques, en remplaçant les termes "1 000 000 de FB (un million de francs belges)" par les termes "2 000 000 de FB (deux millions de francs belges)".

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifie l'article 11, § 1er, de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v. Arno Protein & Fat l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques, en remplaçant les termes "1 000 000 de FB (un million de francs belges) par les termes "2 000 000 de FB (deux millions de francs belges)".

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifie l'arrêté ministériel du 16 février 1998 octroyant à la s.a. PAGE l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT, en remplaçant les termes "6 000 000 de FB (six millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 abroge l'article 3, § 1er, de l'arrêté ministériel du 31 mars 1993 octroyant à la s.a. Scoribel l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement et de prétraitement de déchets toxiques ou dangereux, ainsi que son annexe.

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifie l'arrêté ministériel du 16 février 1998 octroyant à la n.v. Van Ganswinkel Chemie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".

Un arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifie l'arrêté ministériel du 8 février 1999 octroyant à la sprl Cogetrina l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, en remplaçant les termes "4 000 000 de FB (quatre millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".

Un arrêté ministériel du 18 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 juin 1999, les Etablissements A. Lesage en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 1999, la s.a. Deveux en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Le même arrêté agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 1999, la s.a. Deveux en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 18 juin 1999 modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 avril 1991 octroyant à la b.v.b.a.

Recup-Oil l'agrément en qualité de collecteur d'huiles usagées, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".

Un arrêté ministériel du 18 juin 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 18 juin 1999 et échéant le 25 mai 2004, M. Guy Zone en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Ecoterres.

Un arrêté ministériel du 18 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 1999, la sprl N. Jehasse & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 1999 modifie l'article 11, § 1er, de l'arrêté ministériel du 9 octobre 1998 octroyant à la s.a. Medipage l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".

Un arrêté ministériel du 18 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 1999, M. Philippe Lecomte en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Floridienne Chimie.

Un arrêté ministériel du 18 juin 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 18 juin 1999 et échéant le 18 février 2001, M. Tom Vandewalle en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées au sein de la s.a. Meprec.

Un arrêté ministériel du 21 juin 1999 agrée, pour une durée de trois ans à dater du 26 mars 1999, l'Université Libre de Bruxelles - IGEAT - en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 22 juin 1999 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque de la société FOGRA. Un arrêté ministériel du 22 juin 1999 suspend l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque de la société FOGRA. Un arrêté ministériel du 22 juin 1999 renouvelle, pour une durée d'un an à dater du 22 juin 1999, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne délivré à Tractebel Development Engineering S.A. Division Wallonie Conseil en Environnement, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage des déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 27 juin 1999 abroge l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 suspendant l'agrément de la sprl Fogra en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 27 juin 1999 abroge l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 suspendant l'agrément de la sprl Fogra en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, la s.a. Peter en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, la n.v. Leysen Contenairdienst en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 28 juin 1999 et échéant le 29 juillet 2002, M. Benoît Dessart en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. J. Lamesch.

Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, la n.v. Smet Jet en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 28 juin 1999, la bvba Vervoer Van Neyghem en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et haut risques.

Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, la s.a. Transports & Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets animaux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, à la scrl Celabor l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 janvier 1999, le Bureau "Etudes & Environnement" asbl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 juin 1999, la sprl Atelier 50 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 30 juin 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 juin 1999, la n.v. De Rijke en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 7 juillet 1999 et échéant le 24 juin 2005, M. Jacques De Messemacker en qualité de personne responsable des opérations de regroupement et de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT, d'huiles usagées et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées au sein de la s.a. Serveco.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 1999 retire l'agrément octroyé à la bvba International Precious Metals Recycling par arrêté ministériel du 3 juin 1998, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 1999 modifie l'arrêté ministériel du 25 avril 1991 octroyant à la bvba Recup-Oil l'agrément en qualité de collecteur d'huiles usagées, en remplaçant, à l'article 12, § 1er, les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".