publié le 31 mars 1999
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 février 1999 incorpore dans les voiries de la ville de Stavelot la zone de parking située le long de l'avenue Nicolay ainsi que figuré au plan E/152.R.215. Par arrêté ministériel du Le dossier peut être consulté au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, D.231, Directi(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1999027248
- pub.
- 31/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 février 1999 incorpore dans les voiries de la ville de Stavelot la zone de parking située le long de l'avenue Nicolay ainsi que figuré au plan E/152.R.215.
Par arrêté ministériel du 23 février 1999, la superstructure des ponts « Roi Baudouin » et « Olof Palme » est remise à la ville de Charleroi.
Le dossier peut être consulté au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, D.231, Direction des Voies hydrauliques de Charleroi.