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Arrêté Ministériel
publié le 24 mars 1999

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 février 1999 incorpore dans les voiries de la commune de Viroinval le tronçon de la route n° N939A Nismes-Dourbes et incorpore dans les voiries de la Région wallonne le tronçon de l'itinér (...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1999027220
pub.
24/03/1999
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 février 1999 incorpore dans les voiries de la commune de Viroinval le tronçon de la route n° N939A Nismes-Dourbes et incorpore dans les voiries de la Région wallonne le tronçon de l'itinéraire 689 Oignies-Le Mesnil.

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