Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 1999 proroge jusqu'au 26 mai 1999 le délai imparti pour statuer sur le dossier des comptes 1997 de l'AIOMS Burg-Reuland, examinés en séance de l'assemblée générale du 30 juin 1998.

source: ministere de la region wallonne

numac: 1999027139

pub.: 09/03/1999

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 1999 proroge jusqu'au 26 mai 1999 le délai imparti pour statuer sur le dossier des comptes 1997 de l'AIOMS Burg-Reuland, examinés en séance de l'assemblée générale du 30 juin 1998.
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 1999 proroge jusqu'au 26 mai 1999 le délai imparti pour statuer sur le dossier des comptes 1997 de l'AIOMS Burg-Reuland, examinés en séance de l'assemblée générale du 30 juin 1998.

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