publié le 02 mars 1999
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC75 dit « Brasserie Moderne », à Mouscron , et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Mouscro(...) Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027120
- pub.
- 02/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC75 dit « Brasserie Moderne », à Mouscron (Dottignies), et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Mouscron (Dottignies), 7e division, section R, n° 1117h, et repris au plan n° SAE/MC75, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.