MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrement (Loi du 22 juillet 1970 - Articles 11 et 12) Un arrêté ministériel du 19 novembre 1998 décide qu'il y a lieu de procéder au remembrement légal des biens situés sur le territoire communal des communes de Pont-à-Celles (Division Buzet, Liberchies et Luttre), Les Bons Villers (Division Rêves), et des villes de Genappe (Division Houtain-le-Val) et Nivelles (3e Division Nivelles). Ce remembrement est dénommé : remembrement de « Rêves ».

Le comité de remembrement est composé comme suit : - président : M. Eric Megank; - président suppléant : M. Francy Debled; - membres : Mmes Ginette Deroover et Josiane Pimpurniaux et MM. André Arnould, Emmanuel Duvieusart, Jacky Sokolski et Léon Stassart; - membres suppléants : MM. Michel Bette, Pierre Charlier, Emile Drapier, Jean-Claude Fissiaux, Emile Jeanfils et Michel Van der Meerschen.