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Arrêté Ministériel
publié le 30 janvier 1999

Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 classe comme monument certaines parties des immeubles sis rue Delfosse à Liège, à savoir : - pour le n° 9 : les façades, toitures et escalier du XVIIIe siècle; - po - pour le n° 13 : les façades avant et arrière ainsi que la toiture, conformément aux dispositio(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027044
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30/01/1999
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 février 1998 classe comme monument certaines parties des immeubles sis rue Delfosse à Liège, à savoir : - pour le n° 9 : les façades, toitures et escalier du XVIIIe siècle; - pour le n° 11 : les façade avant et toiture; - pour le n° 13 : les façades avant et arrière ainsi que la toiture, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie aux abords, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 1998 modifie comme suit l'article 1er, point g, de l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 classant certaines parties de la Citadelle de Namur comme monument, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine : g) tous les ouvrages souterrains et les divers tunnels de la Citadelle exceptés les trois tunnels construits Route Merveilleuse pour le passage du tram (non cadastrés).

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