publié le 16 janvier 1999
Protection du patrimoine COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1998 classe comme monument le kiosque à danser sis place Ch. Claes à Couvin, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoir Une zone de protection limitée à l'espace public de la place Ch. Claes est établie, conformément au(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027011
- pub.
- 16/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1998 classe comme monument le kiosque à danser sis place Ch. Claes à Couvin, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Une zone de protection limitée à l'espace public de la place Ch. Claes est établie, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
GENAPPE.- Un arrêté ministériel du 4 décembre 1998 classe comme monument la façade avant et les toitures de l'immeuble sis rue de Ways, 39 à Genappe, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 et 202 et 203 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Une zone de protection est établie aux alentours conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.