Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 septembre 1999, Mme le Dr Blouard, Chantal, est désignée comme médecin-expert à l'Office médico-légal pour le régime francophone. Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 er septembre 1999.

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1999022919

pub.: 10/12/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 septembre 1999, Mme le Dr Blouard, Chantal, est désignée comme médecin-expert à l'Office médico-légal pour le régime francophone.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er septembre 1999.

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Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 septembre 1999, Mme le Dr Blouard, Chantal, est désignée comme médecin-expert à l'Office médico-légal pour le régime francophone. Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 er septembre 1999.

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