MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Remplacement d'un assesseur effectif Par arrêté ministériel du 30 juin 1999 M. Van Holderbeke, J., conseiller à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est désigné en qualité d'assesseur effectif de la section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en remplacement de M. Pattyn, J.-N.