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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 1999

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débaracadères, entrepôts et stations. - Conseil d'admini Par arrêté ministériel du 17 juin 1999 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cou(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022649
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03/12/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débaracadères, entrepôts et stations. - Conseil d'administration.

Renouvellement de certains mandats Par arrêté ministériel du 17 juin 1999 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, les mandats de membres du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations, attribués à : - MM. Heyde, Peter et Van Geel, François, au titre de représentants des employeurs affiliés; - MM. Baete, Bob et Victor, Ivan, au titre de représentants des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs.

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