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Arrêté Ministériel
publié le 28 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 novembre 1998, M. Verhaevert, Pol, premier auditeur à la Cour des Comp(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022016
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28/01/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 novembre 1998, M. Verhaevert, Pol, premier auditeur à la Cour des Comptes est désigné, pour une durée de six ans, en qualité de conseiller budgétaire et financier, auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er février 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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