publié le 28 janvier 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 novembre 1998, M. Verhaevert, Pol, premier auditeur à la Cour des Comp(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 novembre 1998, M. Verhaevert, Pol, premier auditeur à la Cour des Comptes est désigné, pour une durée de six ans, en qualité de conseiller budgétaire et financier, auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er février 1999.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.