Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 12 mai 1999, qui produit ses effets le 1 er mai 1999, Mme Stassart, Françoise, née le 3 septembre 1967, est (...)

source: services du premier ministre

numac: 1999021453

pub.: 08/10/1999

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 12 mai 1999, qui produit ses effets le 1er mai 1999, Mme Stassart, Françoise, née le 3 septembre 1967, est transférée dans un emploi de comptable dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 12 mai 1999, qui produit ses effets le 1 er mai 1999, Mme Stassart, Françoise, née le 3 septembre 1967, est (...)

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