MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, qui entre en vigueur le 1er novembre 1999 : - démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Comité général de gestion pour le satut social des travailleurs indépendants est accordée à M. Mylle, Patrick.

Par le même arrêté : - M. Tercalavres, Dominik, est nommé secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 11 mai 1993 portant nomination des membres, du président et du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, est abrogé.

Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, qui entre en vigueur le 1er novembre 1999 : a l'article 1er, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, les noms "MM. de Bethune, Jean" et "de Grunne, Thierry" sont remplacés respectivement par les noms "M. Carpentier, Rik" et Mme Ory, Machteld"; à l'article 1er, § 1er, 6° du même arrêté, le nom "M. Schuermans, Guido" est remplacé par le nom "Mme Van Gool, Greet".