publié le 29 février 2000
Carrière de Chancellerie Mutation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 1999, Mme Véronique Marounek a été déchargée de sa fonction de Chancelier au Consulat à Taipeh et adjointe à l'Administration centrale. Le recours en annu Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 1999015290
- pub.
- 29/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Carrière de Chancellerie Mutation Par arrêté ministériel du 1er octobre 1999, Mme Véronique Marounek a été déchargée de sa fonction de Chancelier au Consulat à Taipeh et adjointe à l'Administration centrale.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.