publié le 23 décembre 1999
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retir(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014300
- pub.
- 23/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image