publié le 23 février 2000
Administration du transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 novembre 1999, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise a(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014287
- pub.
- 23/02/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 novembre 1999, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
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