publié le 23 février 2000
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêté(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014268
- pub.
- 23/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expitation le 31 décembre 2008.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 2 décembre 1999, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2008.
Pour la consultation du tableau, voir image